Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Métallurgie
Mis à jour le : 23/02/2024
En principe, le
Toutefois, des exceptions existent.
En effet, le
L’employeur dispense le salarié d'exécuter le
préavis . Dans ce cas, lepréavis est rémunéré normalement, par les salaires et primes que le salarié aurait reçus s’il avait travaillé jusqu'à l'expiration dupréavis ,indemnité de congés payés comprise.L’employeur et le salarié décident d’un commun accord de ne pas exécuter le
préavis . Dans ce cas, aucuneindemnité compensatrice depréavis n'est due par l’employeur ou par le salarié et le contrat de travail est rompu à la date convenue entre l’employeur et le salarié.Le salarié a trouvé un nouvel emploi. Si la moitié du
préavis a été exécutée et que le salarié doit occuper son nouvel emploi, il peut quitter l'entreprise avant la fin dupréavis , à condition d'en avoir informé l'employeur 7jours calendaires avant.Le salarié est licencié dans le cadre d'un
licenciement économique collectif et a retrouvé un emploi. Il peut quitter l'entreprise sans demander l'accord de l'employeur. Le contrat de travail prend alors fin la veille du premier jour d'exécution du nouveau contrat de travail.Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas réclamer au salarié le paiement d'une
indemnité pour la partie dupréavis non exécutée.L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le
préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.Le salarié commet une
faute grave ou lourde pendant lepréavis . L’employeur peut mettre fin immédiatement aupréavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date. Il devra cependant respecter la procédure pour rupture dupréavis pourfaute grave .À noter : Les salariés de la métallurgie sont autorisés, après entente avec l’employeur, à s'absenter pour rechercher un emploi 2 heures 30 minutes par jour travaillé, dans la limite de 50 heures par mois de
préavis .Pour les salariés à temps partiel, le volume de 50 heures est réduit en proportion de la durée du travail prévue au contrat de travail.
Ces heures peuvent être regroupées si le poste occupé présente des contraintes d’organisation particulières, dès que le nombre d'heures acquises est suffisant.
Si le temps de travail est décompté en jours, le salarié est autorisé à s’absenter pour rechercher un emploi pendant une journée par quinzaine travaillée.
Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération.
Elles cessent d'être autorisées dès que le salarié a retrouvé un emploi.
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.