Congés payés

Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Mis à jour le : 08/02/2024

Votre situation

Votre convention collective est Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

La convention collective prévoit seulement le cas du salarié qui ne peut pas prendre son congé à la date fixée en raison d'une maladie ou d'un accident et précise que la période des vacances pourra être étendue pour lui, jusqu'au 31 décembre.

À noter :

Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés. 

Il peut prendre ses congés payés après son arrêt (au cours de la période de prise de congés ou plus tard, en accord avec son employeur).

En outre, selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés si son contrat de travail est rompu avant qu’il n’ait pu prendre ses congés.

Références

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industries chimiques et connexes

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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