Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? Organismes de formation
Mis à jour le : 27/02/2024
Il est possible de cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions :
- Article 5.6.1 de l'Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
- Article L8261-3 du code du travail
- Article R8262-2 du code du travail
- Article R8262-1 du code du travail
- Article L3121-22 du code du travail
- Article L3121-20 du code du travail
- Article L3121-18 du code du travail
- Article L3121-21 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Organismes de formation
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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