Les congés pour événements familiaux

Le salarié a droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements familiaux suivants :

• Mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;

• Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;

• Mariage du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-frère, de la belle-sœur, de l'oncle, de la tante : 1 jour ouvré ;

• Naissance ou adoption : 3 jours ouvrés ;

• Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrés ;

• Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin déclaré : 5 jours ouvrés ;

• Décès d'un enfant : 12 jours dans le cas général ou :

  • 14 jours, si l'enfant est âgé de moins de 25 ans ;

  • 14 jours, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent ;

  • 14 jours, en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;

  • En outre, le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

• Décès du père, de la mère, du frère, de la sœur, de la belle-mère, du beau-père : 3 jours ouvrés ;

• Décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 jours ouvrés ;

• Décès d'un oncle, d'une tante, du beau-frère, de la belle-sœur, d'un neveu et d'une nièce : 1 jour ouvré ;

• Déménagement : 1 jour ouvré.

Ces jours doivent être pris au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable.

Le père ou la mère a droit à 12 jours d'absence rémunérés, par an et par salarié, pris par période de 3 jours maximum dans les cas suivants :

• Garde d'un enfant malade ou accidenté, de moins de 16 ans ;

• Garde d'un enfant porteur d'un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement, de moins de 18 ans .

Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical ou d'un document attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant. La durée de ce congé est portée à 5 jours, mais ne sera pas rémunéré pour la part dépassant 3 jours, dans les cas suivants :

• l'enfant est âgé de moins d'un an ;

• le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Le salarié a aussi droit à ces jours d'absence pour la maladie grave d'un conjoint.

Après un congé rémunéré, le salarié peut prendre des jours d'absence à valoir sur les congés annuels ou des jours de congé sans solde.