Congés payés

Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Votre situation

Votre convention collective est Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)

Si le salarié est placé en arrêt de travail avant ou pendant les congés payés, les jours de congés payés qui coïncident avec la période de l’arrêt de travail ne sont pas décomptés.

Ils ne donnent pas lieu à indemnisation au titre des congés payés par l’employeur et l’absence du salarié est traitée comme une absence pour maladie. Ces jours sont posés à un autre moment.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Congés payés

Congés payés

Vous avez droit à des jours de congés payés par votre employeur, que votre contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Cela dépend si vous tombez malade avant votre départ en congé ou pendant vos congés payés. Les conséquence sur le report de vos congés payés varient alors. Nous…

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