Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Votre situation

Votre convention collective est Entreprises de services à la personne (IDCC 3127)

Votre réponse pour la convention collective Entreprises de services à la personne

Qui est concerné ?

La convention collective prévoit une prime d'ancienneté pour les salariés qui ont au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Montant

Le montant de cette prime est de 5 centimes par heure de travail effectif, ou heures assimilées comme telles.

Cette prime est majorée de 10 centimes si le salarié a 5 années d'ancienneté dans l'entreprise, soit une prime horaire totale de 15 cts pour 5 ans d’ancienneté.

Elle est de nouveau majorée de 10 centimes si le salarié a 10 années d'ancienneté dans l'entreprise, soit une prime horaire totale de 25 cts pour 10 ans d’ancienneté.

La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne spécifique sur le bulletin de salaire.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de services à la personne

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.

Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime…

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