Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Mis à jour le : 12/03/2024
Votre convention collective
Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)
En principe, le
En effet, le
L’employeur prend l’initiative de dispenser le salarié d'exécuter le
préavis . Dans ce cas, lepréavis est rémunéré normalement, par les salaires et primes que le salarié aurait reçus s’il avait travaillé.Le salarié prend des congés payés pendant le
préavis , avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin dupréavis est repoussée de la même durée que celle des congés.L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le
préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.Le salarié commet une
faute grave ou lourde pendant lepréavis . L’employeur peut mettre fin immédiatement aupréavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.La
convention collective ou unaccord collectif prévoit que le salarié peut s’absenter pour rechercher un nouvel emploi.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.