Départ de l’entreprise

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Mis à jour le : 26/02/2024

Votre situation

Votre convention collective est Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie durant sa période de préavis (de licenciement ou de démission), plusieurs conséquences touchant à sa rémunération et à la durée de son préavis sont à notifier.

Rémunération

Le salarié en arrêt maladie durant son préavis n’est plus rémunéré comme il l’était avant son arrêt ; il perçoit désormais, du fait de son arrêt, des indemnités journalières de Sécurité sociale, et, s’il en a le droit, une indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Pour y avoir droit, il doit :

Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale
Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)
Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Durée du préavis

Concernant la durée du préavis, la situation diffère selon l'origine professionnelle ou non professionnelle de la maladie ou de l'accident ayant causé l’arrêt de travail.

Maladie ou accident non professionnel

Accident du travail ou maladie professionnelle

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Maladie