Congés payés

Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Mis à jour le : 13/02/2024

Votre situation

Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)

Le salarié est malade avant son départ en congés

Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés. Il peut prendre ses congés payés après son arrêt.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés si son contrat de travail est rompu avant qu’il n’ait pu prendre ses congés.

Le salarié tombe malade pendant ses congés

Selon la convention collective Transport aérien (personnel au sol), les jours d'absence pour maladie de courte durée constatée par certificat médical ne peuvent pas s'imputer sur la durée du congé annuel. Les congés du salarié peuvent donc dans ce cas être reportés.

À noter : Selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.

Références

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?