Entreprises en difficulté
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Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
Différentes procédures d'alerte peuvent être mises en œuvre pour détecter au plus tôt les difficultés d'une entreprise et essayer d'y remédier avant que la situation…
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
Si l'entreprise est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, le salarié bénéficie de la garantie de paiement des salaires.
Accords de maintien de l’emploi
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre…
Redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective. Elle est applicable aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements, mais qui peuvent…
Liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire concerne une entreprise, un artisan, une association ou une personne physique en état de cessation des paiements et dont le rétablissement…
Sauvegarde
La sauvegarde (ordinaire ou accélérée) est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés insurmontables d'une entreprise avant qu'elle soit…
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise, le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus.
Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté