Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
Alerte et détection des difficultés d'une société
La procédure d'alerte du commissaire aux comptes, du comité social et économique (CSE) ou des associés permet de détecter les difficultés économiques
Entreprises en difficulté
Accords de maintien de l’emploi
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus (…)
Entreprises en difficulté
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
L'entreprise en cessation des paiements doit saisir le tribunal (de commerce ou judiciaire) qui ouvre une procédure de redressement judiciaire.
Entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
La liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements dont le rétablissement est manifestement impossible. Les biens…
Entreprises en difficulté
Procédure de sauvegarde d'une société
La procédure de sauvegarde s'adresse à une société ayant des difficultés financières qu'elle ne peut pas surmonter. Elle ne doit pas être en cessation des paiements.…
Entreprises en difficulté
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, (…)
Licenciement pour motif économique
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
La procédure de licenciement des salariés varie selon la situation de l'entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).