Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises

Dès qu'il éprouve des difficultés dans la gestion de son entreprise, le dirigeant peut engager une démarche de diagnostic préventif et objectif. Elle lui permet de détecter l'origine des difficultés et de pouvoir y remédier au plus vite.

Un outil d'auto-diagnostic permet ainsi à l'entrepreneur d'évaluer de façon objective le degré de gravité de ses difficultés. Sans comporter d'éléments chiffrés, dont la signification dépend de l'activité de l'entreprise et de son environnement, cet outil de pré-détection est basé sur les relations avec les tiers (banquiers, salariés, clients, fournisseurs, administrations).

Lorsque le CSE a connaissance de faits pouvant affecter la situation économique de l'entreprise, il peut demander des explications à l'employeur.

Si les réponses sont jugées insuffisantes ou si elles confirment la situation détectée, le CSE peut décider d'adresser un rapport à la direction et aux commissaires aux comptes.

Les informations communiquées ont un caractère confidentiel.

Les associés et les actionnaires informés des faits de nature à compromettre la continuité de l'activité peuvent alerter la direction de l'entreprise par le biais d'une question écrite.

La réponse doit être communiquée au commissaire aux comptes, qui peut alerter le président du tribunal de commerce s'il le juge utile.

Lorsqu'il a connaissance des difficultés d'une entreprise, le président du tribunal de commerce où l'entreprise a son siège social peut convoquer son dirigeant à un entretien. Cet entretien permet d'envisager avec le président du tribunal les mesures propres afin de redresser la situation de l'entreprise.

Il peut si nécessaire, obtenir des commissaires aux comptes, des administrations, des organismes sociaux et de la Banque de France, des renseignements de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise.

Le président du tribunal de commerce dispose d'un droit de communication dans le cadre d'une procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes. Il peut obtenir des renseignements pour avoir une information exacte sur la situation économique et financière de la société par les organismes suivants :

• Commissaire aux comptes

• Membres et représentants du personnel

• Administrations publiques

• Organismes de sécurité et de prévoyance sociale

• Services chargés de la centralisation des risques bancaires et incidents de paiements

Le président du tribunal peut procéder de même à l'égard des personnes morales ou physiques exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante, ou une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un avocat, d'un administrateur judiciaire, d'un mandataire judiciaire ou d'un officier public ou ministériel, le président du tribunal peut seulement informer l'ordre professionnel ou l'autorité compétente sur les difficultés portées à sa connaissance.