Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Restauration de collectivités (IDCC 1266)

1. Recours au travail du dimanche

Il n’est en principe pas possible de travailler le dimanche, jour de repos hebdomadaire.

Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). 

Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Des règles particulières s’appliquent à l’Alsace-Moselle.

2. Contrepartie

Le repos hebdomadaire est en règle générale accordé en 2 jours successifs les samedi et dimanche.

Toutefois, dans les établissements autorisés de plein droit à travailler 7 jours sur 7, le repos hebdomadaire peut être accordé par roulement aux salariés qui y sont occupés.

Ceux-ci auront droit à 4 jours de repos, successifs ou non, par quatorzaine, et en bénéficiant, à tour de rôle, du repos du dimanche ou des jours fériés et au minimum :

  • De 1 jour de repos après 6 jours consécutifs de travail ;

  • De 1 dimanche sur 3 ;

  • De 2 fois 2 jours de repos accolés par mois civil.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration de collectivités

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Dimanches, jours fériés et ponts

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum (...)

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives

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