En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Entreprises de prévention et de sécurité
Mis à jour le : 14/02/2024
Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant son
D'avoir transmis son
arrêt de travail à l'employeur dans un délai de 2 jours ;et être pris en charge par la sécurité sociale.
Le salaire pris en compte pour le maintien de salaire est celui que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes et des
Le montant et la durée de ce maintien de salaire dépendent de la catégorie professionnelle du salarié :
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.