Primes et avantages

Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

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Votre convention collective est Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)

Votre réponse pour la convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes :

  • Une Prime de Formation-Qualification (PFQ) pour les ouvriers et employés :

    Les salariés, qui ont au moins 6 mois d'ancienneté, ont droit à une PFQ s'ils suivent une ou des formations relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur et si elles s'inscrivent dans les priorités de formation décidées par l'employeur ou dans le plan de formation.

    Toutefois, les actions de formations suivantes sont exclues de la prime : actions rendues obligatoires par la loi ou le règlement, actions de bilan ou de vérification des compétences, actions de formation initiale ou en alternance, actions suivies dans le cadre du congé individuel de formation et celles organisées exclusivement avec le concours du personnel de l'entreprise.

    Les actions de formation ouvrent droit soit à une PFQ temporaire versée pendant 6 mois, soit à une majoration de salaire définitivement acquise par le salarié.

    Le montant de la PFQ varie en fonction de la durée de la formation et de l’existence ou non d’une promotion à l’issue de la formation.

  • Une prime de suppléance pour les ouvriers et employés :

    Lorsqu’une entreprise de 8 salariés maximum ne comporte pas, en plus du chef d’entreprise, un agent de maîtrise dont la fonction d’encadrement est la fonction principale, un salarié peut exercer cette fonction temporairement, sans pour autant bénéficier du classement du personnel de maîtrise. Le salarié qui exerce cette fonction plus de 6 jours ouvrés consécutifs a droit à une prime de suppléance égale à la différence entre le salaire minimum mensuel de son échelon et celui de l’échelon 20.


  • Une prime d’intégration pour les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation :

    Cette prime est versée aux salariés concernés, embauchés à partir de la publication de l'avis d'extension de l'avenant n°88 du 10 avril 2019. Elle s'applique aux salariés :

  • Embauchés en CDI dans la même entreprise (ou aux salariés embauchés en CDD, quelle que soit la durée, à condition que ce CDD soit immédiatement suivi d’un CDI dans la même entreprise) au terme d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;

  • Ayant obtenu une certification figurant dans la série 2 ou supérieure du répertoire national des certifications.

Cette prime s’élève à :

  • 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue au terme du 12ème mois de contrat ;

  • Pour les salariés affectés à la vente de véhicules et les salariés itinérants, à 50 % du salaire minimum mensuel garanti en vigueur à la date de versement de la prime.

  • Une indemnité de panier : elle est versée à tout travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures dans la période de nuit (entre 22 heures et 7 heures).

Son montant est de 6,09 € à partir du 1er août 2023.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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