Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Mis à jour le : 28/03/2025
Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimum d'une journée et demie par
Sauf pour les salariés recrutés pour travailler essentiellement le week-end, ou dont le travail s’exerce selon des modalités arrêtées d’un commun accord, les salariés qui travaillent le dimanche doivent bénéficier d’un repos de 48 heures consécutives intégrant le dimanche :
Au minimum 8 fois dans l’année s’ils travaillent au moins la moitié des dimanches de l’année ;
Au minimum 6 fois dans l’année s’ils travaillent moins de la moitié des dimanches de l’année.
Cependant, le salarié peut être amené à travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum. Il bénéficie alors des contreparties suivantes :
Repos compensateur | Majoration de salaire | |
|---|---|---|
Salariés | Une journée entière déterminée par roulement et par quinzaine. | Pour les commerces avec une surface de vente inférieure ou égale à 400 m2, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire. Mais l’employeur, s’il le souhaite, ou un Pour les commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m2, la loi prévoit une majoration de salaire d’au moins 30 % par rapport au salaire normalement dû pour une durée équivalente. |
Salariés de moins de 21 ans logés chez leur employeur | Un autre après-midi déterminé par roulement et par quinzaine. |
Il peut aussi être obligé de travailler le dimanche après 13h s'il travaille dans un commerce situé dans une
Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.