Votre convention collective est Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Cas général
Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimum d'une journée et demie par semaine (ou correspondant à 35 heures consécutives, dans le cas où le repos d’une journée et d’une demi-journée n’est pas consécutif). Ce repos doit être donné le dimanche et un autre jour de la semaine.
Sauf pour les salariés recrutés pour travailler essentiellement le week-end, ou dont le travail s’exerce selon des modalités arrêtées d’un commun accord, les salariés qui travaillent le dimanche doivent bénéficier d’un repos de 48 heures consécutives intégrant le dimanche :
Au minimum 8 fois dans l’année s’ils travaillent au moins la moitié des dimanches de l’année ;
Au minimum 6 fois dans l’année s’ils travaillent moins de la moitié des dimanches de l’année.
Cependant, le salarié peut être amené à travailler le dimanche à des conditions qui varient selon le type de commerce.
À noter : En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche.
Une exception existe : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception ;
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Commerce fabriquant sur place des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (exemples : boulangerie, pâtisserie)
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.
Il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple).
Autre commerce (exemples : alimentation générale, boucherie, fromagerie)
Commerce dont la surface de vente est supérieure à 400 m² (supermarché ou hypermarché)
Un supermarché ou un hypermarché est un établissement de vente au détail en libre-service établi le plus souvent à la périphérie des villes.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum.
Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Il peut aussi être obligé de travailler le dimanche après-midi s'il travaille dans un commerce situé dans l'une des zones suivantes :
Zone touristique (ZT), zone touristique internationale (ZTI), zone commerciale (ZC) ;
Gare connaissant une affluence exceptionnelle.
Dans ce cas, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones, pour les heures de travail effectuées après 13 h.
Il y a une majoration de salaire d'au moins 30 %.
Commerce dont la surface de vente est inférieure ou égale à 400 m²
Ce type de commerce regroupe les magasins d'alimentation satisfaisant les besoins courants d'une clientèle de voisinage.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum.
Il peut aussi être obligé de travailler le dimanche à partir de 13h s'il travaille dans un commerce situé dans une zone touristique internationale (ZTI) ou dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle.
Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.
Le salaire n'est pas majoré ; mais le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Hôtels, cafés et restaurants
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.
Il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple).
À noter : En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception ;
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Attention : Dans tous les cas énumérés ci-dessus, si l'organisation du travail exige la présence des salariés le dimanche matin, le repos hebdomadaire est obligatoirement d'un jour et demi consécutif, le dimanche après-midi et le lundi. Il doit toujours correspondre à 35 heures de repos consécutives.
Salarié travaillant en Alsace-Moselle
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements français en ce qui concerne le travail du dimanche. Le principe est également celui de l’interdiction de l’emploi de salariés les dimanches, mais les dérogations existantes diffèrent.
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit…
