Maladie
En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?
Votre situation
Votre convention collective est Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
En cas de maladie ou d'accident, le salarié a droit au maintien de salaire s'il remplit ces conditions :
L'arrêt est dûment justifié ;
Le salarié a au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour d'absence ;
Il est pris en charge par la sécurité sociale.
Le salarié a droit au maintien de son salaire net mensuel, après déduction des
Si le salarié n'a pas épuisé ses droits au cours d'une
Une fois les droits épuisés au cours d'une
À noter : Ces règles de reprise des droits à indemnisation ne s'appliquent pas aux salariés en
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industrie pharmaceutique
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre régime d'assurance maladie après un délai de carence.
Accident du travail et maladie professionnelle
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.
Accident du travail et maladie professionnelle
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles ...
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