Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Mis à jour le : 12/03/2024
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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un
Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté, le Code du travail ne prévoit pas de durée de
préavis . L'employeur applique la durée prévue par laconvention collective , unaccord collectif , le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif , un usage.Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du
préavis est égale à 1 mois.Si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté, la durée du
préavis est égale à 2 mois.
À noter : Si le salarié est en arrêt maladie pendant le préavis, consultez cette page pour savoir quelles sont les conséquences sur la rémunération et la durée du
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