Licenciement : droits des salariés et procédures

Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?

Mis à jour le : 30/05/2023

Votre situation

Votre convention collective est Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 30/05/2023

Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions.Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?

Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?

Le salarié a droit à un préavis de licenciement. Pourtant, dans certains cas, il n'y a pas de préavis.

Cas général

Licenciement pour faute grave ou faute lourde

Licenciement économique avec acceptation par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour inaptitude

Force majeure

Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?

Quelle est la durée du préavis de licenciement ?

La durée du préavis dépend du statut et/ou de l'ancienneté du salarié. Des règles particulières s'appliquent pour certaines catégories de salariés ou sont fonction de leur lieu habituel de travail.

Cas général

Travailleur handicapé

VRP

Journaliste

Départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Un simulateur permet de déterminer la durée de votre préavis en fonction de votre convention collective :

Téléservice

Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective

Source: Ministère chargé du travail

Est-ce que la suspension du contrat de travail du salarié reporte le préavis de licenciement ?

Le salarié peut-il s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.

Pour aller plus loin

Licenciement : droits des salariés et procédures

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Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?

Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?

Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?

Quelle est la durée du préavis de licenciement ?

Est-ce que la suspension du contrat de travail du salarié reporte le préavis de licenciement ?

Le salarié peut-il s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?

Pour aller plus loin

Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Préavis de licenciement

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