Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)

Votre réponse pour la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

La convention collective prévoit que le travail du dimanche s'effectue dans le respect des dispositions du Code du travail.

Elle définit le caractère habituel ou exceptionnel du travail du dimanche ou des jours fériés et précise les majorations de salaire versées dans ce cas. Par ailleurs, le caractère habituel ou exceptionnel du travail du dimanche ou des jours fériés s'apprécie par année civile et par salarié.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives

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