Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?

La suspension de la prestation de travail du fait du congé maternité entraîne la suspension de la rémunération.

Indemnités de Sécurité sociale

Conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale

La salariée peut bénéficier d’une prise en charge financière par la sécurité sociale, sous la forme d’indemnités journalières, si elle remplit les conditions suivantes :

• Elle est assurée sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée, à la date présumée de l'accouchement ;

• Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ;

• Et :

  • soit elle a travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours précédant sa grossesse,

  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;

  • Soit elle a cotisé, au cours des 6 mois civils précédant sa grossesse, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période,

  • Soit elle a cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.

Le congé est considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

Exemple : Le congé débute le 1er novembre 2024 pour une date présumée d'accouchement au 1er janvier 2025.

Le droit aux indemnités journalières est ouvert si :

• vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant juin 2024 ;

• et vous avez travaillé :

  • soit au moins 150 heures entre le 1er août 2024 et le 31 octobre 2024 ;

  • soit au moins 600 heures entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024.

• ou vous avez cotisé :

  • soit entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € ;

  • soit entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.

Montant

La CPAM verse des indemnités journalières, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

• Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.

• Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 864 € par mois en 2024, ou 3 666 € en 2023).

• Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

• Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 10,79 € ni supérieur à 100,36 € par jour.

Versement

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.