En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Mis à jour le : 12/03/2024
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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
Un salarié en
- Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres, article 6
- Article 26
- Article D1226-8 du code du travail
- Article D1226-5 du code du travail
- Article D1226-4 du code du travail
- Article D1226-1 du code du travail
- Article D1226-2 du code du travail
- Article D1226-3 du code du travail
- Article L1226-1 du code du travail
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