Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?

Sont bénéficiaires de ces informations et de ces priorités :

• Systématiquement : tous les télétravailleurs, à chaque libération ou création d’un poste ne s’effectuant pas en télétravail.

• Seulement s’ils ont manifesté leur intention d’obtenir un nouveau poste et qu’ils sont placés dans l’une de ces situations :

  • Travail de jour ou de nuit :

    • Travailleur de nuit souhaitant travailler de jour ;

    • Travailleur de jour souhaitant travailler de nuit.

  • Temps partiel / temps plein :

    • Salarié en temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps plein ou un emploi qui, sans atteindre un temps plein, lui permettrait d'accroître son temps de travail ;

    • Salarié à temps plein souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps partiel.

  Le salarié qui se trouve dans un ou plusieurs de ces cas doit être informé chaque fois qu’un poste correspondant à sa qualification et ses compétences se libère ou est créé, afin de pouvoir, s’il le désire, exercer son droit de priorité. 

  
  

  Attention : Plusieurs salariés bénéficiant d’une priorité peuvent être intéressés par un même poste. Dans ce cas, l’employeur pourra choisir parmi eux, en se fondant sur des critères objectifs.

  À noter : Lorsque la priorité concerne une évolution de temps plein à temps partiel ou inversement, un accord collectif peut préciser la manière dont ce droit de priorité peut être mis en œuvre (notamment en prévoyant la procédure à suivre par le salarié qui entend en faire la demande, et en fixant le délai dont dispose l’employeur pour lui fournir une réponse).