Primes et avantages

Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

Votre situation

Votre convention collective est Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)

La convention collective prévoit des éléments complémentaires de rémunération(ECR).

-ECR lié à une fonction de tuteur ou de maître d'apprentissage. Il s'agit d'un montant forfaitaire, quelle que soit la durée du travail.

-ECR spécifiques aux cadres : 5 types d'ERC sont attribués en fonction de différents critères (ECR "responsabilité", ECR "associations", ECR "complexité", ECR "cadre supérieur", ECR "nombres de places"). Chaque ECR est calculé proportionnellement à la durée du travail du salarié.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Primes et avantages

Salaire, primes et avantages

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