Primes et avantages

Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

Mis à jour le : 21/11/2023

Votre situation

Votre convention collective est Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)

La convention collective prévoit des éléments complémentaires de rémunération(ECR).

-ECR lié à une fonction de tuteur ou de maître d'apprentissage. Il s'agit d'un montant forfaitaire, quelle que soit la durée du travail.

-ECR spécifiques aux cadres : 5 types d'ERC sont attribués en fonction de différents critères (ECR "responsabilité", ECR "associations", ECR "complexité", ECR "cadre supérieur", ECR "nombres de places"). Chaque ECR est calculé proportionnellement à la durée du travail du salarié.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.

Primes et avantages

Salaire, primes et avantages

Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois…

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