Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

La convention collective définit trois contreparties au travail du dimanche.

1. Majoration des heures travaillées le dimanche

La rémunération des salariés est doublée pour les heures travaillées le dimanche. Elle est versée dans le mois concerné par ces heures ou au plus tard le mois suivant.

Pour les salarié bénéficiant d’une convention de forfait annuel en jours, la rémunération de ces heures sera fixée forfaitairement, au minimum à 1/22ème de la rémunération mensuelle pour une journée entière de travail.

2. Repos compensateur

Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos de compensation qui prend les formes suivantes :

• Chaque salarié bénéficie de 2 jours de repos hebdomadaire ;

• Ces 2 jours de repos sont pris par journée ou par demi-journée avec obligatoirement une journée complète.

Pour garantir l'application de cette mesure, le repos dominical est obligatoirement décalé et reporté sur un autre jour ouvrable de la même semaine. Ce repos de compensation est équivalent à la journée ou demi-journée travaillée le dimanche.

Lorsque le salarié a travaillé une journée entière le dimanche, ce repos de compensation sera attribué de manière non fractionnée par journée entière, sauf demande expresse du salarié.

3. Création d’un compteur spécifique de crédit temps supplémentaire en repos

Les salariés ont également droit à un crédit temps supplémentaire en repos. Il est attribué en fonction du nombre de dimanches travaillés dans l’année civile à tous les salariés concernés, à l’exception de ceux ayant été embauchés spécifiquement pour travailler en fin de semaine incluant le dimanche.

Ce crédit s'applique aussi aux salariés bénéficiant d'une convention de forfait annuel en jours.

Ce crédit temps réduit d'autant le nombre de jours ou d'heures à travailler sur l'année de prise de ce repos.

Il prend la forme suivante, en fonction du nombre total de dimanches travaillés :

• Entre 1 et 15 dimanches travaillés dans l'année civile : 0,5 jour de repos octroyé ;

• Entre 16 et 25 dimanches travaillés dans l’année civile : 1 jour de repos octroyé ;

• Au-delà de 25 dimanches travaillés dans l'année civile; 1,5 jours de repos octroyé.

Ces jours de repos issus du crédit temps supplémentaire sont pris dans l'année civile suivant celle ayant permis leur acquisition, sur demande du salarié avec l'accord de l'employeur. En cas de rupture du contrat de travail en cours d'année, les droits à jours de repos non pris sont payés. Si le salarié n'a pas exprimé de souhait quant à la date de prise de ce crédit temps supplémentaire, la date pourra être fixée unilatéralement par l'employeur.

Les contreparties au travail dominical ne se cumulent pas avec celles applicables en vertu des dispositions de la convention collective relatives aux jours fériés, ou avec tout autre avantage lié au travail d'un jour férié.