L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ? Travaux publics (Tome III : ETAM)

Mis à jour le : 28/02/2024

Votre convention collective

Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)

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La convention collective ne prévoit rien sur ce point.

Le code du travail précise que lorsque la convention collective ne prévoit rien, l'employeur peut conclure avec un salarié un CDI de chantier et d'opération (CDIC) dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.

Les travaux publics font partie de ces secteurs. Les entreprises peuvent donc embaucher en CDI de chantier.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

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