Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ? Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

À partir de 3 ans d'ancienneté, le salarié a droit à une prime d'ancienneté.

1. Montant de la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est égale à :

• 3 fois la valeur du point de base après 3 ans ;

• 6 fois la valeur du point de base après 6 ans ;

• 9 fois la valeur du point de base après 9 ans ;

• 12 fois la valeur du point de base après 12 ans ;

• 15 fois la valeur du point de base après 15 ans.

Cette prime est payée mensuellement. Elle apparaît distinctement sur le bulletin de paie.

2. Salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail. Lorsque le contrat est à temps partiel annualisé, la prime d'ancienneté est versée au plus tard en fin d'année civile ou de toute autre période de 12 mois prévue par le contrat de travail.

3. Conditions du maintien de la prime d'ancienneté pendant la suspension du contrat de travail

La prime d'ancienneté est maintenue dans les cas suivants :

• En cas de suspension du contrat de travail pendant laquelle la rémunération est maintenue ;

• Lorsque l'absence non rémunérée ne dépasse pas 6 jours ouvrables, pris en une ou plusieurs fois au cours d'un mois civil.

En cas de maladie, et si le salarié absent bénéficie du régime de prévoyance, la prime d'ancienneté est incluse dans le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières. Elle n'a donc pas à être versée à cette occasion.