Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Mis à jour le : 15/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)
À partir de 3 ans d'ancienneté, le salarié a droit à une prime d'ancienneté.
1. Montant de la prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est égale à :
3 fois la valeur du point de base après 3 ans ;
6 fois la valeur du point de base après 6 ans ;
9 fois la valeur du point de base après 9 ans ;
12 fois la valeur du point de base après 12 ans ;
15 fois la valeur du point de base après 15 ans.
Cette prime est payée mensuellement. Elle apparaît distinctement sur le
2. Salariés à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail. Lorsque le contrat est à temps partiel annualisé, la prime d'ancienneté est versée au plus tard en fin d'
3. Conditions du maintien de la prime d'ancienneté pendant la suspension du contrat de travail
La prime d'ancienneté est maintenue dans les cas suivants :
En cas de
suspension du contrat de travail pendant laquelle la rémunération est maintenue ;Lorsque l'absence non rémunérée ne dépasse pas 6
jours ouvrables , pris en une ou plusieurs fois au cours d'un mois civil.
En cas de maladie, et si le salarié absent bénéficie du régime de prévoyance, la prime d'ancienneté est incluse dans le salaire servant de base au calcul des
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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