Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

Les salariés des entreprises dans ce champ géographique et relevant des groupes d’emploi A, B, C, D et E (non-cadres)  bénéficient d’une indemnité de panier de jour  dans les conditions suivantes : 

• le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d’avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l’extérieur. Les conditions particulières d’organisation du travail visées ci-dessus se réfèrent notamment au travail en équipe, au travail posté, au travail continu, ou encore, au travail en horaires décalés ;

• cette restauration contrainte sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires.

Les salariés des groupes d'emplois A à E des entreprises de l’arrondissement de Lille, de l’arrondissement de Douai, de l’arrondissement de Dunkerque, des anciens cantons de Merville, Bailleul, Cassel et Hazebrouck bénéficient d'une allocation complémentaire de vacances.

Tout salarié percevra une allocation complémentaire de vacances de cinq cents euros (500 €). Le montant de l'allocation complémentaire de vacances couvre la période allant du 1er mai au 30 avril.

Cette allocation sera versée au moment du départ en congés.

Cette allocation est calculée, comme en matière de congés payés, mais sans arrondissement, au prorata du nombre de mois entiers de présence dans l'entreprise durant la période de référence.

Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel, l'allocation est calculée en tenant compte d'un coefficient résultant du rapport entre la durée contractuelle de travail de l'intéressé et la durée légale du travail.

Cette indemnité n’est pas due à ceux qui auraient été absents le jour ouvrable précédant le départ en congé ou celui prévu pour la reprise du travail (sauf si l'absence est autorisée ou justifiée par la maladie, un accident ou un cas de force majeure) ni à ceux qui perçoivent une indemnité compensatrice de congés.

Toutefois, elle est versée en fonction du temps passé :

• aux salariés licenciés sauf faute grave ;

• en cas de départ en retraite ;

• en cas de décès du salarié, au conjoint survivant et à défaut aux enfants à charge.

Elle ne se cumulera pas avec les primes qui, même sous une autre dénomination, auraient le même objet.

Gratification à l’occasion de l’attribution de la médaille d’honneur du travail pour les salariés des entreprises des départements du Gard et de la Lozère et relevant des groupes d’emplois A,B, C, D et E (non-cadres)  égale à :

• 60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d’argent (20 ans) ; 

• 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 

• 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d’or (35 ans) ; 

• 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d’or (40 ans). 

Dans tous les cas, cette gratification est plafonnée à une fois le salaire mensuel de base du salarié. Dans le cas où le salarié n’aurait pas effectué, dans l’entreprise qui lui attribue la gratification, la totalité du temps de service lui donnant droit à l’attribution de la médaille, cette gratification sera calculée proportionnellement à son ancienneté dans l’entreprise. Si le salarié se voit attribuer simultanément plusieurs médailles, seule  la médaille ayant le grade le plus élevé est prise en considération pour l’attribution de la gratification.

Si l’ancienneté requise pour l’attribution d’une médaille est atteinte avant le départ en retraite du salarié et qu’elle est demandée avant son départ en retraite, la gratification sera versée à l’occasion de l’attribution de la médaille, y compris si le salarié est devenu retraité à la date de cette attribution. La gratification allouée au titre de la médaille d’honneur du travail est exonérée fiscalement et de cotisations sociales dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires.

Les salariés des entreprises  du département de la Meurthe-et-Moselle et relevant des groupes d’emplois A1 à E10 (non-cadres) peuvent bénéficier d’une prime de vacances, sous conditions : 

Le personnel ayant droit à une indemnité de congés à titre principal bénéficiera, à l’occasion de ces congés, d’une prime de vacances calculée en fonction du nombre de jours de congé légal . 

La prime de vacances n’étant pas versée lorsque les congés ne sont pas effectivement pris, c’est-à-dire en cas de versement de l’indemnité compensatrice de congés payés, une dérogation est admise pour les cas :

• de licenciement pour motif économique ;

• de départ en retraite ;

• de décès,

où la prime de vacances sera versée au prorata des droits à congés payés.

Le montant de la prime est déterminé pour l’horaire légal ou conventionnel ; il sera réduit au prorata pour les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à temps partiel.

Cette prime sera versée avec la paie du mois précédant la prise de la fraction principale des congés payés et au plus tard avec la paie de septembre.

La valeur de la prime de vacances versée à compter du 1er janvier 2024 et afférente aux congés payés correspondant à la période de référence du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 sera celle applicable au 31 décembre 2023 (855 euros minimum pour un congé complet de 30 jours ouvrables, soit 28,50 euros par jour ouvrable).

Les salariés relevant des groupes d’emploi A, B, C, D et E dans les entreprises du département du Pas-de-Calais et ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d’une prime spéciale de 350€, calculée pour les salariés à temps partiel au prorata du temps de travail contractuel rapporté à la durée légale du travail. Cette prime sera calculée comme en matière de congés payés au prorata du nombre de mois entiers de travail effectif, au cours des 12 mois qui précédent son versement.

Cette prime n’est pas due au salarié qui perçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Les salariés répondant à la condition d’ancienneté bénéficient en outre, dans les conditions suivantes, d’une allocation complémentaire du même montant que la prime spéciale, calculée pour les salariés à temps partiel au prorata du temps de travail contractuel des intéressés rapporté à la durée légale du travail :

Cette allocation ne sera attribuée qu’aux salariés présents à l’effectif le jour de son versement. Toutefois, le salarié quittant l'entreprise à l’occasion de son départ en retraite ou pour raison de licenciement à caractère économique bénéficiera de l’allocation complémentaire au prorata de son temps de présence pendant la période de référence.

Cette allocation subira une réduction de 1/20ème par jour ouvré d'absence au-delà de 5 jours d'absence au cours d'une période de référence de 12 mois consécutifs retenue au sein de l'entreprise, exception faite des jours de congés payés, des jours fériés chômés, et des jours de congés pour événements familiaux, ainsi que de toute absence justifiée par la participation à des organismes paritaires. 

La prime spéciale et l’allocation complémentaire seront versées soit en une seule fois, à l'occasion du départ en congés payés ou de la fin de l'année civile, soit partagée également ou inégalement en ces deux occasions. 

La prime spéciale et l’allocation complémentaire ne se cumulent pas avec les primes ou fractions de primes ayant déjà expressément ou en fait, le même objet (prime de fin d'année, 13e mois, primes de vacances, primes de résultats autres que celles prévues par les textes sur l'intéressement et la participation, etc...).