Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?

La durée de préavis varie en fonction de l'ancienneté et de la catégorie professionnelle du salarié dans l'entreprise, dans les conditions suivantes :

Cas général 

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

1. Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

La durée du préavis est égale à :

• Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, niveaux I à III :

  • Ancienneté de 15 jours à 1 mois : 1 jour ouvré ;

  • Ancienneté de plus de 1 mois à 2 mois : 2 jours ouvrés ;

  • Ancienneté de plus de 2 mois à 6 mois : 7 jours calendaires ;

  • Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;

  • Ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois ;

• Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, niveaux IV à V :

  • Ancienneté de 15 jours à 1 mois : 1 jour ouvré ;

  • Ancienneté de plus de 1 mois à 2 mois : 2 jours ouvrés ;

  • Ancienneté de plus de 2 mois à 6 mois : 14 jours calendaires ;

  • Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;

  • Ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois.

2. Agents de maîtrise

La durée du préavis à respecter est égale à :

• Agents de maîtrise, niveaux I à III :

  • Ancienneté de plus de 15 jours à 2 mois : 1 semaine ;

  • Ancienneté de plus de 2 mois à 3 mois : 1 semaine ;

  • Ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois : 2 semaines ;

  • Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;

  • Ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois ;

• Agents de maîtrise, niveaux IV à V :

  • Ancienneté de plus de 15 jours à 2 mois : 1 semaine ;

  • Ancienneté de plus de 2 mois à 3 mois : 2 semaines ;

  • Ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois : 2 semaines ;

  • Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 2 mois ;

  • Ancienneté de plus de 2 ans : 3 mois.

3. Cadres

La durée du préavis à respecter est égale à :

• Ancienneté de 15 jours à 1 mois : 7 jours calendaires ;

• Ancienneté de plus de 1 mois à 3 mois : 14 jours calendaires ;

• Ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois : 1 mois ;

• Ancienneté de plus de 6 mois à 1 an : 2 mois ;

• Ancienneté de plus de 1 an : 3 mois.

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.

Travailleur handicapé

La durée du préavis de licenciement d'un travailleur handicapé correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois.

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. 

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (même si le salarié n'a pas récupéré le courrier).

Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice de préavis.

L'employeur peut aussi, de sa propre initiative, dispenser le salarié de préavis, alors que ce dernier ne lui en a pas fait la demande. Dans ce cas, le salarié ne peut pas s'y opposer, et doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis, pour la période de préavis non effectuée.

Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

En principe, le préavis de licenciement court de date à date sans interruption, ni suspension. Dans certaines situations, il existe des exceptions qui peuvent suspendre le déroulement du préavis.