Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ?

 Tant qu’il n’a pas pour objet ou effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, le contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé.  Pour ce faire, le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. En absence d’une telle clause, un avenant ayant le même objet peut être signé. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise.

Le CDD peut être renouvelé 2 fois si le contrat initial est de moins d’1 mois, et 4 fois pour les CDD d’une durée initiale de plus d’1 mois, sauf pour les contrats aidés et les CDD à objet défini (ce dernier ne pouvant être renouvelé).  

Les conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

À noter : Le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.

Le contrat de mission peut être renouvelé 4 fois si la durée totale du contrat, renouvellement inclus, ne dépasse pas la durée maximale autorisée.

Les conditions de ce renouvellement doivent obligatoirement être fixées par :

• une clause insérée dans le contrat de travail, ou ;

• un avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.

Le contrat d’apprentissage peut être renouvelé une fois, en cas d’échec lors de l’obtention du diplôme ou du titre professionnel. Dans ce cas, le contrat peut être prolongé pour un an maximum.

Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il peut être renouvelé 1 fois si le bénéficiaire ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire.

Le contrat peut également être renouvelé si le bénéficiaire n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

• Échec à l'obtention de la qualification ;

• Maternité ;

• Maladie ;

• Accident du travail ;

• Défaillance de l'organisme de formation.

Le contrat de portage salarial à durée déterminée peut être renouvelé 2 fois si le contrat initial est de moins d’1 mois, et 4 fois pour les CDD d’une durée initiale de plus d’1 mois, sauf pour les contrats aidés et les CDD à objet défini (ce dernier ne pouvant être renouvelé).  Attention, la durée totale du contrat, renouvellement inclus, est de 18 mois maximum. La durée peut être de 21 mois par accord entre le salarié porté et l’entreprise de portage pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients. Les conditions de renouvellement sont prévues par le contrat de travail ou un avenant.