Départ de l’entreprise
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Votre situation
Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Pendant le
Ouvriers : l'ouvrier peut s'absenter 2 heures par jour pour chercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider de bloquer ces heures avant la fin du
préavis . En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié. Le salaire est maintenu, sur la base du salaire effectif de l'ouvrier, jusqu'à 12 heures maximum.Ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires : l'ouvrier peut s'absenter 12 heures pendant le
préavis de démission, pour chercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, 6 heures sont fixées par l’employeur et 6 heures par le salarié.Employés : l'employé peut s'absenter 2 heures par jour, pendant 1 mois, pour chercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider de bloquer ces heures avant la fin du
préavis . En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié. Le salaire est maintenu pendant ces absences.Techniciens et agents de maîtrise : le technicien ou agent de maîtrise peut s'absenter 2 heures par jour pendant 1 mois pour les salariés des groupes 1 à 5 ou 2 mois pour les salariés des groupes 6 à 8. Ces heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider de bloquer ces heures avant la fin du
préavis . En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié. Le salaire est maintenu pendant ces absences.Ingénieurs et cadres : les ingénieurs ou cadres sont autorisés à s'absenter 2 heures par jour pendant 2 mois pour chercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider de bloquer ces heures avant la fin du
préavis . En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié. Le salaire est maintenu pendant ces absences.
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 17
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 13
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 15
- Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers Annexe I, article 5
- Article 3 de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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