Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?

1. Cas général

Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé "délai de carence".

Le délai de carence est la période qui doit s'écouler entre la fin du CDD et la réembauche sur le même poste.

En l'absence de dispositions conventionnelles, la période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :

Calcul du délai de carence

• Durée totale du CDD (renouvellement inclus) inférieure à 14 jours : délai de carence représentant la moitié de la durée du CDD.

• Durée totale du CDD (renouvellement inclus), à partir de 14 jours : délai de carence représentant 1/3 de la durée du CDD.

  
  

  La durée du CDD est décomptée en jours calendaires. Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

À noter : Le non-respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire.

2. Cas sans délais de carence

Le délai de carence entre 2 CDD successifs sur le même poste est supprimé, si l'un des 2 contrats successifs est conclu dans l'un des cas suivants :

• Remplacement d'un salarié absent ;

• Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

• Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• Emploi à caractère saisonnier ou CDD d'usage ;

• Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail ;

• Lorsque le contrat est conclu en application de l'article L1242-3 ou de l'article L1251-7 du Code du travail ;

• Lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ;

• Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat.

À noter : En outre, l'employeur peut conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié et sur le même poste, sans délai de carence, pour le motif d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sans que le cumul de ces contrats ne puisse dépasser 24 mois, renouvellement inclus.