Santé, sécurité et conditions de travail
Covid-19 : le régime post-crise sanitaire à compter du 14 mars 2022
Mise à jour le : 16/05/2022
Un allègement des mesures à partir du 14 mars 2022
Le
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Le port du masque n’est plus obligatoire.
Sur le lieu de travail, dans tous les espaces, y compris dans le cadre de la restauration collective, le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars.
Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.
Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.
Il peut être obligatoire, sur décision du responsable de l'établissement ou du service, dans les établissements de santé et établissements médico-sociaux*.
Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, le port du masque peut également être imposé dans les cabinets médicaux et para-médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale.
L’employeur peut l'imposer au professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées lors de ces interventions.
*Services et établissements concernés :
- établissements ou services d'enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation,
- centres d'action médico-sociale précoce,
- établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle,
- établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale,
- établissements et services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert,
- établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées « lits halte soins santé », les structures dénommées « lits d'accueil médicalisés » et les appartements de coordination thérapeutique,
- établissements ou services à caractère expérimental.
Les mesures de prévention en entreprise
Le ministère du Travail a mis fin à ses recommandations telles qu’elles figuraient dans le protocole national en entreprise, mis en place au printemps 2020 et plusieurs fois mis à jour en fonction de la circulation du virus et de ses variants.
Un guide repère des mesures de prévention est mis en ligne pour accompagner les employeurs dans le cadre de leur obligation de sécurité face au risque de contamination au Covid-19. Cliquez ici pour accéder au guide repère.
Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et les mesures d’hygiène à maintenir.
Consultez également notre page En pratique, que doivent faire les entreprises dans le cadre de l’allègement des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 ?
État des lieux des mesures covid-19
- Le
passe vaccinal est suspendu (n’est plus demandé) - Le
passe sanitaire est obligatoire pour accéder aux établissements de santé et médico sociaux (hôpitaux, maisons de retraite, établissements pour adultes handicapés...). La liste complète des établissements concernés est détaillée au dessus dans la rubrique "Un allègement des mesures à partir du 14 mars 2022". - La vaccination est toujours fortement recommandée. Elle reste obligatoire pour les professionnels de santé sans changement.
- Le masque ne reste obligatoire que dans certains établissements médico sociaux et sociaux ainsi que dans certains cabinets médicaux et para-médicaux ou pharmacies et laboratoires de biologie médicale. Sur le lieu de travail, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter.