Covid-19 : le régime post-crise sanitaire

Le ministère du Travail a mis fin à ses recommandations telles qu’elles figuraient dans le protocole national en entreprise, mis en place au printemps 2020 et plusieurs fois mis à jour en fonction de la circulation du virus et de ses variants.

Un guide repère des mesures de prévention a été mis en ligne pour accompagner les employeurs dans le cadre de leur obligation de sécurité face au risque de contamination au Covid-19. Cliquez ici pour accéder au guide repère.

Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et les mesures d’hygiène à maintenir.

Consultez également notre page Les mesures de prévention des risques de contamination en entreprise [infographie]

Le passe vaccinal et le passe sanitaire ne sont plus requis dans l’ensemble des lieux où ils étaient demandés (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux, établissements de santé…).

Le port du masque n’est plus obligatoire.

Sur le lieu de travail, dans tous les espaces, y compris dans le cadre de la restauration collective, le port du masque n’est plus obligatoire.

Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail peuvent le faire.

Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.

Il peut être obligatoire, sur décision du responsable de l'établissement ou du service, dans les établissements de santé et établissements médico-sociaux*.

Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, le port du masque peut également être imposé dans les cabinets médicaux et para-médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale.

L’employeur peut l'imposer au professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées lors de ces interventions.

*Services et établissements concernés :

• établissements ou services d'enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation,
• centres d'action médico-sociale précoce,
• établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle,
• établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale,
• établissements et services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert,
• établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées « lits halte soins santé », les structures dénommées « lits d'accueil médicalisés » et les appartements de coordination thérapeutique,
• établissements ou services à caractère expérimental.