Instruction interministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et à la gestion du froid |
Données générales
En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves.
Les situations d’exposition au froid le plus souvent rencontrées concernent :
- le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts, entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide) ;
- le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, etc.)
Quels sont les risques ?
Une exposition directe au froid cause principalement :
- des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne atteinte et son niveau d’exposition au froid ;
- des assoupissements ;
- des crampes ;
- de l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C), caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion ou perte de connaissance (dans des situations extrêmes, l’hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort).
L’exposition au froid peut aussi entraîner :
- une diminution de l’irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts ;
- des douleurs d’intensité variable ;
- des troubles musculo-squelettiques occasionnés par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs.
Les moyens de prévention
- Former (premier secours, premiers soins) et informer le personnel sur les risques liés au froid ;
- Mettre à
disposition les équipements de protection individuelle adaptés et certifiés : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets ; - Limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (mise à
disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé) ; - Mettre à
disposition des dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés ; - Eviter le travail isolé pour alerter les secours rapidement en cas de nécessité et éviter ainsi un retard de prise en charge sanitaire, sinon prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur ;
- Planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques (BTP notamment).
Sources réglementaires
- Article R. 4225-1 sur l’aménagement des postes de travail extérieurs et notamment la protection des salariés contre les conditions atmosphériques.
- Article R. 4213-7 : les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
- Article R. 4213-8 les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux.
- Article R. 4223-13 : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
- Article R. 4223-15 : l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes
dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Pour en savoir plus
INRS
"Travail au froid : ce qu’il faut retenir"
Entrepôts frigorifiques, chambres froides, travaux en extérieur en hiver… De nombreuses situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel. Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également la survenue d’accidents. Lorsque la température ambiante est inférieure à 5° C, la vigilance s’impose. La prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid
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