À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

Le salarié a droit à une indemnité de départ à la retraite s’il décide de quitter son entreprise pour prendre sa retraite et s’il a au moins une certaine durée d'ancienneté dans l'entreprise.

L'indemnité de départ à la retraite est couramment appelée "prime de départ à la retraite".

À noter : Lorsque le salarié demande à partir en retraite, il doit respecter un préavis dont la durée est identique à celle du préavis en cas de licenciement.

Montant de l'indemnité de départ à la retraite

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l'entreprise, et de son âge. 

• Si le salarié a au moins 60 ans, le montant de l’indemnité est égal à :

  • 1 mois de salaire après 2 ans de présence ;

  • 2 mois de salaire après 5 ans de présence ;

  • 3 mois de salaire après 10 ans de présence ;

  • 4 mois de salaire après 20 ans de présence ;

  • 5 mois de salaire après 30 ans (et plus) de présence.

À noter : L'indemnité est calculée, pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou temps partiel, sur le dernier salaire perçu, ou, pour les journalistes salariés ne percevant pas un salaire mensuel régulier, sur la base de 1/12 des salaires perçus au cours des 12 mois précédant le licenciement ou de 1/24 des salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant le au choix du salarié (cette somme est augmentée de 1/12 pour tenir compte du treizième mois).

• Si le salarié a moins de 60 ans lorsqu’il liquide sa retraite, il aura droit à une indemnité de départ à la retraite s’il a au moins 10 ans d’ancienneté. Le montant de l’indemnité est égal à :

  • 0,5 mois de salaire s’il a entre 10 ans et 15 ans d’ancienneté ;

  • 1 mois de salaire s’il a entre 15 et 20 ans d’ancienneté ;

  • 1 mois et demi de salaire s’il a entre 20 ans et 30 ans d’ancienneté ;

  • 2 mois de salaire s’il a au moins 30 ans d’ancienneté. 

À noter : Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité est, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié :

• Soit le 12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;

• Soit le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant ces 3 mois est recalculé sur 3 mois. Si le salarié a perçu par exemple une prime annuelle de 550 €, elle sera prise en compte à hauteur de 137,50 € (550 / 12 x 3).

S’il a travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Exemple : Un salarié a travaillé 11 ans dans son entreprise dont 9 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps. Le salaire brut le plus avantageux pour calculer son indemnité de départ est de 1 200 € à mi-temps, soit 2 400 € à temps plein. Son indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9 / 11) + (1 200 x 2 / 11) = 2 181,82 et sera donc égale à 1 090,91 € (2 181,82 / 2).

Que peut toucher le salarié en plus de l’indemnité de départ ?

En complément de l’indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié peut percevoir les sommes suivantes (s’il remplit les conditions pour en bénéficier) :

• Indemnité compensatrice de congés payés ;

• Indemnité compensatrice de préavis ;

• Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence.