À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de départ à la retraite est égale à :

• 0,5 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;

• 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;

• 1,5 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ;

• 2 mois de salaire après 25 ans d'ancienneté ;

• 2,5 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l' indemnité de départ à la retraite est selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

• Le 12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou ;

• Le tiers des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période doit être calculée en proportion des 3 derniers mois.

Si le salarié a réduit son temps de travail pour bénéficier d'une retraite progressive en application du code de la sécurité sociale, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l' indemnité est celui que le salarié aurait perçu s'il avait maintenu son temps de travail.

Indemnité de mise à la retraite

Le salarié qui est mis à la retraite touche une indemnité égale à :

• ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;

• ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.

Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

• soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date d'envoi de la notification du licenciement, y compris gratifications, mois double… ;

• soit 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois précédant la date d'envoi de la notification du licenciement. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, sera prise en compte pro rata temporis.