Indemnités du congé maternité Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 06/01/2026
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Certaines
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 22
- Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I , article 9
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 18
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 22
- Section 3 : Prestations en espèces. (Articles R331-5 à R331-7)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.