Contrat de travail

Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?

Votre situation

Votre convention collective est Organismes de formation (IDCC 1516)

Votre réponse pour la convention collective Organismes de formation

Le Code du travail et la Convention collective prévoient le contenu obligatoire du contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.).

Cependant, quel que soit le contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une liste précise d’informations, lors de son embauche.

Pour en savoir plus sur ces informations et leurs délais de transmission, consultez cette page.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Organismes de formation

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Le contrat de travail doit être écrit . Cette obligation concerne tous les types de contrat de travail. CDI à temps plein Le CDI à temps plein doit : Être ...

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