Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) : quelles conditions ? Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
Mis à jour le : 25/03/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape (IDCC 1517)
Réponse pour la convention : Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat.
- Article 3 de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée.
- Chapitre V, article 4.
- Article L1254-13 du code du travail
- Article L1254-12 du code du travail
- Article L1254-17 du code du travail
- Article L6222-11 du code du travail
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Contrat de travail temporaire (intérim) | Service-public.fr
- Contrat de professionnalisation | Service-public.fr
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
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