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Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

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Cette page a été personnalisée avec l’ajout des informations de la convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Que dit le code du travail ?

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 09/11/2021

Le code du travail prévoit les conditions de travail du dimanche. Il peut préciser, dans certains cas, les conditions de rémunération.

Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.

Secteur du commerce de détail

Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.

Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ?

Les salariés peuvent être amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche, lorsque le code du travail le permet.

1. Travail occasionnel ou exceptionnel du dimanche

Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.

Dans ce cas, il y a décalage, et non suppression, du jour du repos hebdomadaire légal. Celui-ci est accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé.

2. Travail régulier ou habituel du dimanche

Les salariés travaillant habituellement le dimanche au sein d'un commerce de détail d'une surface de vente inférieure ou égale à 400 m2 dans le cadre de l'article L3132-13 du code du travail et ne bénéficiant pas de 1,5 jour de repos dans la semaine ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.

Dans les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 m2, les salariés ont droit à une majoration d'au moins 30% pour les heures accomplies le dimanche jusqu'à 13 heures, sans condition tenant à la durée de repos hebdomadaire consécutif.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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