Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Hospitalisation privée (IDCC 2264)

Votre réponse pour la convention collective Hospitalisation privée

Le salarié licencié a droit à des heures d'absence autorisée pour chercher un emploi pendant son préavis.

Pendant ces absences, le salaire est maintenu.

Par mois, le salarié a droit à un nombre d'heures pour recherche d'emploi égal à :

  • Pour un temps plein : la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise ;

  • Pour un temps partiel : la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat de travail ou rapportée à la semaine.

L'employeur et le salarié décident si ces heures sont prises par demi-journée ou journée entière. Ils peuvent aussi décider de les cumuler, en tout ou partie, en fin de préavis.

La convention collective ne prévoit pas un tel dispositif pour le salarié qui a démissionné.

À noter : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié qui en fait la demande, a droit à un « délai raisonnable » pour rechercher un emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut ...

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