Les congés pour événements familiaux

La Convention collective de l'Industrie pharmaceutique permet au salarié de bénéficier de 3 jours ouvrés de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

À noter : Ce congé pour mariage est accordé qu’il s’agisse d’un premier mariage ou d’un remariage.

À noter : Le congé pour mariage d’un enfant n’est pas accordé au conjoint qui n'a pas de lien de parenté direct avec l'enfant qui se marie (exemple : mariage d'un enfant de son conjoint).

À noter : le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

La Convention collective de l'Industrie pharmaceutique permet au salarié de bénéficier de 1 jour congé pour le décès d'un de ses grands-parents.

À noter : 

• Par « beau-père » ou « belle-mère », il faut comprendre les parents du conjoint marié au salarié.

  En effet, le salarié doit être marié. C’est-à-dire que le décès d’un parent d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs n’ouvre pas droit au congé pour décès d’un beau-parent.

• En outre, si, par exemple, la mère du salarié s’est remariée, en cas de décès de son second mari, le salarié ne bénéficie pas d’un congé pour décès du beau-parent.

Concrètement, cela veut dire que le salarié ne peut pas prétendre à une autorisation d'absence rémunérée dans ces hypothèses.

Pour les enfants malades de moins de 16 ans

• Pour tous les salariés :

  • Le salarié bénéficie d'un congé pour enfant malade, d'une durée de 3 jours par an, non rémunéré, en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

    La durée de ce congé est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

• Ce que prévoit la Convention collective de l'Industrie pharmaceutique :

  • En cas de maladie ou d'accident d'un enfant à charge de moins de 16 ans, le salarié bénéficie d'une autorisation d'absence payée sur justificatif de 1 jour par an et par enfant dans la limite de 3 jours par an.

    Ces autorisations d'absence ne peuvent pas être cumulées par les deux parents lorsqu'ils travaillent dans la même entreprise.

Un salarié « beau-parent » d'un enfant peut bénéficier d'un congé pour enfant malade s'il en a la charge.

À l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie grave chez un enfant, le salarié bénéficie d'un congé de 5 jours.

La Convention collective de l'Industrie pharmaceutique permet au salarié de bénéficier de 1 jour de congé à l'occasion d'un changement de domicile en cas de mobilité interne.

La Convention collective de l'Industrie pharmaceutique permet au salarié, sur justificatif et avec un délai de prévenance de 15 jours, de bénéficier de journée(s) ou de demi-journée(s) d’absence payée(s) pour l’accomplissement de cette démarche.

La Convention collective de l'Industrie pharmaceutique donne la possibilité au salarié de bénéficier d'un congé non rémunéré de solidarité familiale ou d'un congé de proche aidant, dans les conditions prévues par le Code du travail :

Le salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ,ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable a droit à un congé de solidarité familiale d'une durée de 3 mois maximum, renouvelable 1 fois.

Le salarié a droit à un congé de proche aidant, lorsque l'un de ses proches présente un handicap ou une perte d'autonomie, d’une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an au total pour l'ensemble de la carrière du salarié.