Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Mis à jour le : 26/01/2024
La convention collective est nécessaire pour obtenir une réponse car le code du travail ne prévoit rien sur ce sujet :
Votre situation
Que dit le code du travail ?
Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
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Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
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