Contrat de travail

Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une…
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
Le Code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Cependant, ...
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture…
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Une clause de mobilité est une disposition qui prévoit que le salarié accepte la modification de son lieu de travail. Cette disposition doit être prévue dans le…
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation…
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien…
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Une entreprise peut prêter ses salariés à une autre entreprise utilisatrice dans certaines conditions.
Portage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue…
En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?
En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants...
La santé au travail des salariés en interim et CDD
Les travailleurs intérimaires sont soumis à une forte mobilité. Ils connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé et des missions de durée variable.…
Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ?
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour ...
Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après ...
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi ...
La mobilité volontaire sécurisée
Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles…
La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié…
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.
Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Attestation de travail
L’attestation de travail permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits.
Exemples de contrats de travail CDI et CDD
Afin de faciliter la rédaction des contrats de travail, le ministère du Travail propose aux salariés et aux employeurs des exemples de contrats : CDI et CDD.