Congés

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Congés payés

Congés payés du salarié dans le secteur privé
Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
L'employeur ne peut pas demander à un salarié en congés payés de revenir travailler, sauf circonstances exceptionnelles.
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif.
Réclamation de congés payés
Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés.
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
En cas de fermeture de l'entreprise pour congés annuels, le salarié peut être indemnisé, sous certaines conditions.

Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, naissance...)
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
Le salarié a droit à 5 jours de congés rémunérés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de son enfant.
Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Le salarié peut obtenir des jours de congés rémunérés en cas de décès d'un membre de sa famille (enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent).
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.Ce congé se caractérise…
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.

Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé à temps plein ou à temps partiel pour s'investir dans son projet.
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Le congé de solidarité internationale permet à un salarié du secteur privé de participer à une mission d'entraide à l'étranger. L'employeur peut refuser.
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.
La mobilité volontaire sécurisée
Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles…
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.

Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée…
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Le salarié habitant ou travaillant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut avoir droit à un congé spécifique, sous certaines conditions.
Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, soumis à conditions, qui suspend le contrat de travail du salarié.
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
L e salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.

Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés.
La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement…
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés.
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Comment calculer un délai en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires ? Nous vous expliquons la méthode.
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi…
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.