Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.
Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…
A SAVOIR
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir desdispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d’organiser le congé.
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des
Quelles sont les caractéristiques ?
Quelle est la procédure ?
La rémunération est-elle maintenue pendant le congé ?
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