Autres congés

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • Démission du salarié

  • Licenciement pour motif économique

  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)

  • Rupture conventionnelle

  • Rupture pour cas de force majeure

Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles.

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