République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Autres congés

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 12/11/2021

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • Démission du salarié

  • Licenciement pour motif économique

  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)

  • Rupture conventionnelle

  • Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?