Modification du contrat de travail
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/12/2021
Refus de l'employeur
09 décembre 2021
Un décret doit préciser les dispositions applicables en cas de refus de l'employeur d'accorder au salarié la mobilité volontaire sécurisée.
Dans l'attente de sa parution, les dispositions contenues dans cette fiche restent d'actualité.
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié d'exercer une activité dans une autre entreprise tout en gardant la possibilité, pendant une certaine durée, de revenir dans son entreprise d'origine. La mobilité volontaire sécurisée ne doit pas être confondue avec le congé de mobilité. La mobilité volontaire sécurisée est ouverte sous conditions.
Qui est concerné ?
Démarche
Conséquences sur le contrat de travail
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