Quoi de neuf sur le Code du travail numérique ?

Sont listés ici les principaux changements sur le Code du travail numérique. Ces changements concernent les modifications importantes du site avec par exemple la création de nouvelles pages, des modifications dans les simulateurs et les modifications significatives du contenu en fonction évolutions législatives.

Septembre 2025

Semaine du 29 septembre 2025 au 5 octobre 2025

Évolution juridique

IDCC 1090 Question/Réponse : Salaire minimum
Modification du salaire conventionnel.
IDCC 1090 Question/Réponse : Prime
Modification de l'indemnité de panier.
IDCC 2098 Question/Réponse : Congé pour évènements familiaux
Modification du congé pour annonce d'une maladie ou d'un handicap pour un enfant.
Modification page : Arrêt maladie « L'employeur peut-il organiser un contrôle »
Ajout d'une précision sur la visite de pré-reprise.
Modification de la page : Le suivi médical des salariés
Décret instaurant un examen périodique pour certains salariés et précision sur la visite de pré-reprise.

Semaine du 22 au 28 septembre 2025

Évolution juridique

IDCC 1501 Question/Réponse : Durée de la période d'essai
Modification de la durée initiale de la période d'essai et retrait de la mention « 1 mois pour les ouvriers ».
IDCC 1501 Question/Réponse : Renouvellement de la période d'essai
Précision sur le renouvellement de la période d'essai pour les cadres et retrait de la mention « les ouvriers ».

Semaine du 15 au 21 septembre 2025

Évolution juridique

IDCC 1480 Question/Réponse : Salaire minimum
Modification du salaire minimum hiérarchique pour les radios, agences de presse et piges agences de presse.
IDCC 3248 Question/Réponse : Prime d'ancienneté
Ajout de la valeur de point pour l'Indre-et-Loire et le Loiret.
Nouveau modèle : Mise en demeure pour abandon de poste
Modèle de lettre pour mettre en demeure un salarié ayant abandonné volontairement son poste de justifier son absence et de reprendre son poste.
Nouveau modèle : Convocation à un entretien préalable au licenciement du salarié particulier employeur
Modèle permettant de convoquer le salarié du particulier employeur à un entretien préalable au licenciement.

Semaine du 8 au 14 septembre 2025

Mise à jour fonctionnelle

Mise en ligne d'un formulaire de satisfaction
Formulaire permettant d'évaluer la satisfaction suite à la refonte du site vers le système de design de l'État.

Évolution juridique

IDCC 3248 Question/Réponse : Prime d'ancienneté
Ajout de la valeur de point pour la Flandre Douaisis, le Pas-de-Calais, Rouen et Dieppe.
Modification de la Question/Réponse : Arrêt maladie pendant les congés payés

Semaine du 1 au 7 septembre 2025

Évolution juridique

IDCC 3248 Question/Réponse : Prime d'ancienneté
Ajout de la valeur de point pour la Gironde, les Landes, l'Aisne, la Charente-Maritime, l'Oise et la Haute-Marne.
IDCC 275 Question/Réponse : Salaire minimum
Mise à jour des salaires minima en vigueur au 1er septembre.
IDCC 3248 Question/Réponse : Primes
Modification de la prime de vacances pour l'Aisne.

Quoi de neuf sur le Code du travail numérique ?

Septembre 2025

Semaine du 29 septembre 2025 au 5 octobre 2025

Semaine du 22 au 28 septembre 2025

Semaine du 15 au 21 septembre 2025

Semaine du 8 au 14 septembre 2025

Semaine du 1 au 7 septembre 2025

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