Petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Cette infographie explique la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés dans une entreprise avec CSE, prévoyant un contrat de sécurisation professionnelle.
Un modèle de lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP ou un modèle de lettre de licenciement sont disponibles sur le site.
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