Grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Cette infographie explique la procédure du licenciement économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE, prévoyant un contrat de sécurisation professionnelle.

Un modèle de lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP ou un modèle de lettre de licenciement sont disponibles sur le site.